Succession et donation-partage
Dans ce contexte souvent douloureux les hériters ne doivent pas perdre de vue que l’estimation rigoureuse des biens de la succession est cruciale : si la valeur indiquée est surestimée vous paierez trop de droits de succession sans pouvoir revenir en arrière.
Si la valeur indiquée est sous-estimée, les services fiscaux n’hésiteront pas à vous notifier un redressement.
Achat ou vente d’un bien
Avant de se lancer dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier il est important d’en connaître la valeur exacte, l’expert immobilier présente l’avantage de fixer cette valeur en toute indépendance et impartialité.
Prêt immobilier
Les banques recourent très souvent au service d’un expert immobilier pour sécuriser leur garantie hypothécaire ou leur privilège.
ISF – Litiges avec l’administration fiscale
Comme dans le cas des successions il est très important de déterminer avec précision la valeur de votre patrimoine. L’expert immobilier est également en mesure d’assister son client en cas de litige.
Expropriation - Préemption
A l’occasion de ces évènements, l’administré peut se sentir très seul face à la puissance publique. Hormis l’expertise du bien exproprié ou préempté l’expert pourra apporter son concours à son client.
Commercial
Evaluation de fonds de commerce, droit au bail. Calcul d’indemnités d’éviction et de déplafonnement de loyer.
Divorce
Cette situation est conflictuelle la plupart du temps, pour déterminer la valeur du bien indivis et fixer la soulte ou l’indemnité d’occupation, l’intervention d’un professionnel impartial est indispensable.